En vertu du principe de la compétence universelle, conférée par la 4ème convention de Genève aux tribunaux nationaux, la Cour d’instruction centrale N°4 d’Espagne a déclaré qu’une enquête a été ouverte sur M.Faleh al-Fayad, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre irakien, sur la base d’une plainte déposée contre lui comme personne responsable de graves infractions à la Quatrième convention de Genève et, en particulier, pour son implication présumée dans les massacres commis à Achraf le 8 avril 2011 et le 1^er septembre 2013.

Le premier se solda par 35 meurtres et 337 cas de blessures volontaires ; le second qui n’aurait pas pu se produire sans la complicité des forces armées irakiennes encerclant et occupant le camp provoqua 52 meurtres et 7 enlèvements. Les biens des habitants ont été pillés ; plusieurs bâtiments ont été détruits à l’explosif et un a été incendié.

A la suite de cette décision de la justice espagnole, la présidente élue de la Résistance iranienne a appelé les résidents du camp Liberty et les Iraniens dans plusieurs pays à mettre fin à leur grève de la faim qui durait depuis plus de trois mois.