Dans son jugement du 16 juillet 2010, la cour d’appel du district de Washington a déclaré que  la décision de la Secrétaire d’Etat de l’époque, Mme Condoleezza Rice, de refuser de supprimer les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes étrangères (FTO), manquait de preuve suffisantes, enfreignait le processus légal et était illégale. Elle a renvoyé le dossier à l’actuelle Secrétaire d’Etat en lui enjoignant de fournir à l'OMPI l'occasion d'examiner et de réfuter les parties non classées du dossier sur lesquelles s’appuie l’accusation.

Au cours de la procédure judiciaire, plusieurs membres de la Chambre des Représentants, 260 parlementaires de pays européens, une centaine de parlementaires britanniques, des officiers de l’armée américaine ayant servi au camp d’Achraf et 15 communautés d’Irano-américains ont soumis des mémoires bien documentés à la cour, demandant la radiation de l’OMPI de la liste FTO.

Si, comme l’ont fait la Grande-Bretagne puis l’Union Européenne, les Etats Unis retiraient l’OMPI de leur liste noire, cette décision apporterait une grande bouffée d’oxygène au peuple iranien en privant le régime des mollahs de l’un des deux arguments qu’il utilise pour justifier ses crimes, l’autre étant l’accusation ubuesque de mohareb : guerre contre Dieu ! Quant-à leurs alliés en Irak, ils n’auraient plus qu’à dissoudre le comité de répression d’Achraf que plus rien ne justifierait.